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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/08/2011
2. Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/06/2009
3. Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu

   Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   22/05/2008
4. Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
5. Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu

   Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud

   Aide à la mobilité interne au sein des entreprises

   La question est caduque

   26/11/2009
2. Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

   Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

   La question est caduque

   15/02/2007
3. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

   Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

   La question est caduque

   23/03/2006