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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 240 trouvées

  1. Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides de l'État à la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 19798 posée par M. Marcel Vidal

    Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 86 trouvées

  1. Question n° 17123 posée par M. René-Pierre Signé

    Travail des apprentis chez les artisans boulangers

    La question est caduque

  2. Question n° 17403 posée par M. Jacques Baudot

    Travail des apprentis chez les artisans boulangers

    La question est caduque

  3. Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché

    Lutte contre la fraude à l'assurance chômage

    La question est caduque

  4. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage

    La question est caduque

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