Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot
Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi