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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent
Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.