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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
2. Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

   Achats en ligne par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   15/09/2011
3. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien des crédits FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/07/2011
4. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des surfaces commerciales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011
5. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des surfaces commerciales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/06/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny

   Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

   La question est caduque

   09/12/2010
3. Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny

   Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

   La question est caduque

   01/04/2010