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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03233 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03261 posée par M. Thierry Repentin
Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication