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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00196 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06372 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la réglementation relative aux déchets d'ameublement dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06832 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge du traitement des déchets dans l'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07689 posée par Mme Isabelle Debré
Recyclage des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18614 posée par M. André Reichardt
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
La question est caduque
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque