Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20903 posée par Mme Patricia Schillinger

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14152 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 13176 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libre accès des PME à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 11838 posée par Mme Patricia Schillinger

    Formation au métier du ramonage et de la fumisterie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans les secteurs de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

    Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

    La question est caduque

  2. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restriction de l'accès au marché suisse

    La question est caduque

  3. Question n° 24066 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme de l'assiette des cotisations patronales

    La question est caduque

  4. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

    La question est caduque