Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 24744 posée par M. Bernard Piras

    Protection de certaines catégories de professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu

    Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud

    Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 04025 posée par M. Charles Gautier

    Délais de paiement applicables au secteur du bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restriction de l'accès au marché suisse

    La question est caduque