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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

    Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

    La question est caduque

  2. Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

  3. Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

  4. Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    La question est caduque

  5. Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc

    Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

    La question est caduque

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