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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14971 posée par M. Loïc Hervé
Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance