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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize
Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin
Don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam
Ressources financières des CCI d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot
Numéros surtaxés pour les usagers du service public
La question est caduque