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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006
2. Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar

   Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/12/2008
3. Question n° 06557 posée par M. Antoine Lefèvre

   Buralistes et Française des jeux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008
4. Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras

   Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   18/12/2008
5. Question n° 06806 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/12/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau

   Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

   La question est caduque

   14/05/2007
2. Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson

   Transferts de débits de boissons

   La question est caduque

   08/12/2011