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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20397 posée par M. Alain Fouché
Ampleur des fraudes à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque