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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau
Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 08257 posée par M. Roland Courteau
Pacte pour le bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau
Réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire