Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 12099 posée par M. Alain Joyandet

    Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent

    Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

    La question est caduque

  2. Question n° 03490 posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et rencontre des salariés de Carrefour

    La question est caduque

  3. Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent

    Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide

    La question est caduque

  4. Question n° 07608 posée par M. Alain Houpert

    Ouverture des restaurants le 1er mai

    La question est caduque

  5. Question n° 09806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses