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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05443 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir des missions de formation et de service public des chambres de métiers et d'artisanat
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 19357 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 19744 posée par M. Daniel Laurent
Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire
La question est caduque