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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard
Digitalisation des petits commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat
Concurrence déloyale des « pure players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre
Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 10959 posée par M. Jean Besson
Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier
Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
La question est caduque