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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 23920 posée par M. Francis Delattre

   Investissements dans des résidences de tourisme et d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/11/2016
2. Question n° 23759 posée par M. Michel Fontaine

   Difficultés des investisseurs dans les résidences de tourisme et d'affaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/10/2016
3. Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati

   Attractivité de la France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   27/05/2016
4. Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon

   Fonds commun d'investissement France-Qatar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   14/04/2016
5. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

   Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   18/07/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05333 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Encadrement des pratiques de financement participatif

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/03/2013