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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question est caduque