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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud
Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07386 posée par M. Joël Bourdin
Marché de l'or
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21479 posée par M. Gérard Dériot
Contraintes liées au délai de rétractation dans les contrats d'achat de métaux précieux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre
Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21513 posée par Mme Cécile Cukierman
Application de la loi relative à la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.