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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 19066 posée par M. Joël Billard
Complémentaire santé des artisans retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19745 posée par M. Joël Billard
Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20675 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures envisagées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce et de l'industrie (UNIRC)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré
Situation des retraités du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18653 posée par M. Robert del Picchia
Demandes de retraite personnelle au RSI depuis l'étranger
La question est caduque
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Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
La question est caduque