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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer
Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre