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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09641 posée par Mme Claudine Lepage
Sécurité des chercheurs français de l'Institut français de recherche en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes