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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

    Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 1665G posée par M. Hugues Saury

    Cybersécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 25549 posée par M. Hugues Saury

    Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel

    La question est caduque