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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19941 posée par M. Roger Karoutchi
Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05454 posée par M. André Vantomme
Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier
Accès des mineurs aux spectacles de corridas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales