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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 16626 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly
Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde
Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
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Question n° 09336 posée par M. Jean Louis Masson
Registre des brocantes ou vide-greniers
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 24469 posée par Mme Sophie Joissains
Fond de Garantie des actes de terrorisme et autres infractions
La question est caduque