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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00652 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin
Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23195 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.