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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury
Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12389 posée par M. Hugues Saury
Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury
Compétence de défense contre incendie des maires
La question est caduque