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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences sexuelles concernant les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier
Accès des mineurs aux spectacles de corridas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21359 posée par Mme Nicole Duranton
Violence des mineurs en bande
La question est caduque