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732 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 575 trouvées
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25808 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle judiciaire sur policier municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
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Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
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Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
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Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot
Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan
La question est caduque
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque