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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 18159 posée par M. Jean Louis Masson
Usoirs
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Jean Louis Masson
Usoirs
La question est caduque