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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet
Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité des grenades GM2L
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 00746 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture de trente-deux stands d'entraînement au tir pour les policiers d'Île-de-France depuis le 3 avril 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25805 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture de trente-deux stands d'entraînement au tir pour les policiers d'Île-de-France depuis le 3 avril 2017
La question est caduque