Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

    Délits des mineurs dits « non accompagnés »

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

    Régularisation des mineurs isolés

    La question est caduque

  2. Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

    Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

    La question est caduque

  3. Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

    La question est caduque

  5. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque