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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01073 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01505 posée par M. Hugues Saury
Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02009 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02307 posée par M. Pascal Allizard
Agressions envers les médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Excision en France
La question est caduque
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Question n° 12784 posée par M. Laurent Lafon
Violences sexuelles en études de médecine
La question est caduque
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Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
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Question n° 14599 posée par Mme Marie Mercier
Contre le trafic d'organes humains
La question est caduque