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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat
Verbalisation des personnes handicapées
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 25385 posée par Mme Fabienne Keller
Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
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Question n° 26602 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque
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Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque