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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19014 posée par M. Alain Houpert
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
La question est caduque
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 26423 posée par M. Jean-Jacques Michau
Reconnaissance des acteurs du secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 23992 posée par M. Bruno Belin
Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements
La question est caduque
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque