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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23441 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque