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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier
Accès des mineurs aux images violentes sur internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20740 posée par M. Pascal Allizard
Violences en ligne envers les mineurs
La question est caduque