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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prostitution des adolescents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice