Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier

    Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 05551 posée par M. Michel Charasse

    Contenu du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque