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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
La question est caduque
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Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
La question est caduque