Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

    Listes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

    Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    La question est caduque

  2. Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud

    Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales

    La question est caduque

  3. Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

    La question est caduque

  4. Question n° 26038 posée par M. Michel Teston

    Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

    La question est caduque