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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
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Question n° 25727 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des dispositions légales relatives aux sondages
La question est caduque