Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 19527 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

    Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 05320 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque