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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac
Procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse
Cérémonies de parrainage républicain
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire relatifs à l'occupation d'une aire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales