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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05103 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04781 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles de préséance
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06388 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés d'obtention des pièces d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
La question est caduque
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Question n° 25088 posée par M. François Vendasi
Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs
La question est caduque