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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01471 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales