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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche
Constats de décès effectués par les médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic de Subutex en France
La question est caduque