Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique

    Discrimination des personnes séropositives à l'embauche

    Réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 00965 posée par M. Bruno Belin

    Médecins sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre

    La question est caduque

  2. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

    Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

  3. Question n° 10991 posée par Mme Laurence Cohen

    Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail

    La question est caduque

  4. Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

    Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

    La question est caduque

  5. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque